Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli

Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques

La question a été retirée

27/02/1980
Pertinence
Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli

Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés

La question a été retirée

27/02/1980
Pertinence
Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli

Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires

Réponse du ministère : Budget

30/04/1980
Pertinence
Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

La question est caduque

23/12/2004
Pertinence
Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/11/2005
Pertinence
Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer

Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

Conséquences de la sécheresse de 2003

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/12/2006
Pertinence
Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 03362 posée par M. André Vallet

Indemnisation des biens des rapatriés

Réponse du Premier ministre

14/02/2008
Pertinence
Question n° 0243G posée par M. Yvon Collin

Tempête dans le sud-ouest de la France

Réponse du Premier ministre

06/02/2009
Pertinence