Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3021 questions

Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy

Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

Réponse du ministère : Santé

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26495 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Convention sociale avec la Suède: date de signature

Réponse du ministère : Santé

26/05/1978
Pertinence
Question n° 27180 posée par M. Charles de Cuttoli

Chercheurs: cumul d'activités

Réponse du ministère : Santé

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

Réponse du ministère : Santé

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

18/10/1978
Pertinence
Question n° 27746 posée par M. Guy Robert

Situation hospitalière de la France: amélioration

Réponse du ministère : Santé

19/10/1978
Pertinence
Question n° 27747 posée par M. Guy Robert

Situation démographique de la France

La question est caduque

19/10/1978
Pertinence