Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

Français de l'étranger et passe sanitaire

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Yan Chantrel

Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25109 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Français résidant à l'étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l'organisation mondiale de la santé

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/08/2021
Pertinence
Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia

Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/08/2021
Pertinence
Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

01/07/2021
Pertinence