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2393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2393 questions
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13431 posée par Mme Jacky Deromedi
Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Roland Courteau
Situations d'isolement en progression en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte
Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Prostitution des mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Daniel Gremillet
Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France
La question est caduque
Pertinence