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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet
Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Paul d'Ornano
Politique spécifique pour la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence