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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/12/1993

   Pertinence

2. Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly

   Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 0559S posée par M. Georges Mouly

   Création de pharmacies dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0570S posée par M. André Dulait

   Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   19/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet

   Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   19/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/06/1997

   Pertinence

7. Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

   Fermetures de gendarmeries en zones rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 0540S posée par M. Philippe Arnaud

   Aides aux commerçants en zone rurale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   12/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 0605S posée par M. Georges Mouly

   Situation de La Poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Culture

   15/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Création de bureaux de tabac dans les petites communes

    Réponse du ministère : Budget

    07/12/1999

    Pertinence