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5047 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5047 questions
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer
Politique coréenne de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny
Convention consulaire France République démocratique allemande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero
Relations France-Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Charles de Cuttoli
Codification des textes régissant le statut des coopérants
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero
Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Léandre Letoquart
EDF: alimentation en lignite de la centrale thermique d'Arjuzanx- Morcenx
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02229 posée par M. Serge Boucheny
Position de la France vis-à-vis du gouvernement d'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence