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Questions avec et sans réponses

5047 questions

1. Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot

   Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer

   Politique coréenne de la France

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny

   Convention consulaire France République démocratique allemande

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978

   Pertinence

4. Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero

   Relations France-Argentine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/04/1978

   Pertinence

5. Question n° 02176 posée par M. Charles de Cuttoli

   Codification des textes régissant le statut des coopérants

   Réponse du ministère : Coopération

   26/04/1978

   Pertinence

6. Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

   Situation des Français au Tchad

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/04/1978

   Pertinence

7. Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero

   Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/05/1978

   Pertinence

8. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

   Gaz de France: politique de vente aux services publics

   Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

   17/05/1978

   Pertinence

9. Question n° 02218 posée par M. Léandre Letoquart

   EDF: alimentation en lignite de la centrale thermique d'Arjuzanx- Morcenx

   Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

   19/05/1978

   Pertinence

10. Question n° 02229 posée par M. Serge Boucheny

    Position de la France vis-à-vis du gouvernement d'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    31/05/1978

    Pertinence