Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli

Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote

La question est caduque

04/08/1983
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1989
Pertinence
Question n° 10322 posée par M. Georges Gruillot

Elections sénatoriales : date choisie pour la désignation des délégués des conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1998
Pertinence
Question n° 22537 posée par M. Guy Penne

Mode d'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/02/2000
Pertinence
Question n° 30306 posée par M. Michel Charasse

Renouvellement sénatorial de septembre 2001

Réponse du ministère : Intérieur

28/12/2000
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et élections sénatoriales

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence