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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
168 questions
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Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08151 posée par M. Robert Vizet
Diffusion du catalogue de logiciels éducatifs édité par le Centre national de documentation pédagogique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01244 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne sur la prochaine loi de Plan
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01483 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite d'un rapport du Commissariat général du Plan sur l'immigration
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Jean Faure
Loi de plan : consultation du Conseil national de la montagne
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Josselin de Rohan
Contrats de plan Etat-région : exclusion des ports de commerce d'intérêt national
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02889 posée par M. Philippe François
Contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03030 posée par M. Charles de Cuttoli
Participation du conseil supérieur des Français de l'étranger aux travaux d'élaboration du Plan
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 03801 posée par M. Pierre Croze
Projet du 10ème Plan : consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 06092 posée par M. Paul Souffrin
Conséquences du ralentissement du programme nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence