Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia

    Crise migratoire en Turquie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

    Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04402 posée par Mme Jacky Deromedi

    Renoncement à la lutte obligatoire contre le charançon du palmier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04292 posée par Mme Claudine Lepage

    Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

    Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible