Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

248 questions

Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

La question a été transformée.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06533 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/08/2018
Pertinence