Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 14633 posée par M. Yves Détraigne

Opacité des tarifs de train

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12439 posée par Mme Vivette Lopez

Investissement dans la transformation du système de santé

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12460 posée par M. Fabien Gay

Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10494 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Hausse des tarifs réglementés de l'électricité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Pertinence
Question n° 04058 posée par M. Daniel Chasseing

Baisse des tarifs hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 02052 posée par Mme Corinne Imbert

Situation des cabinets d'imagerie

La question est caduque

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02056 posée par Mme Cécile Cukierman

Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01069 posée par M. Cédric Perrin

Maison de retraite publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi

Décodeurs de télévision satellite

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence