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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier
Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Claude Fuzier
Création éventuelle d'un lycée international à la Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence