Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 31389 posée par M. Claude Fuzier

    Enquête préalable à l'établissement des prises d'eau: application du décret dans les DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 31391 posée par M. Claude Fuzier

    Mutualité sociale agricole: extension aux DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 31394 posée par M. Claude Fuzier

    Rémunération mensuelle minimale garantie dans l'agriculture: publication du décret pour les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier

    Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 31578 posée par M. Claude Fuzier

    Aide ménagère: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 31579 posée par M. Claude Fuzier

    Prime de mobilité des jeunes: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 31580 posée par M. Claude Fuzier

    Départements d'outre-mer: alignement du régime des prestations familiales sur la métropole

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 32046 posée par M. Claude Fuzier

    Antilles-Guyane: situation des bibliothèques et centres de documentation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 35236 posée par M. Claude Fuzier

    Cyclone Allen à la Martinique: modalités de l'aide des pouvoirs publics

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte