Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 13264 posée par M. Claude Fuzier

Aide aux investissements

La question est caduque

15/09/1983
Pertinence
Question n° 13265 posée par M. Claude Fuzier

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

15/09/1983
Pertinence
Question n° 06444 posée par M. Claude Fuzier

Travailleurs des DOM-TOM: transport, réduction de tarif

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

12/06/1982
Pertinence
Question n° 03202 posée par M. Claude Fuzier

Saint-Pierre: attribution des terrains abandonnés

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

03/12/1981
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier

Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament

Réponse du ministère : Santé

06/11/1981
Pertinence
Question n° 02522 posée par M. Claude Fuzier

Fonctionnaires d'outre-mer: suspension des enquêtes de police

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

30/10/1981
Pertinence
Question n° 00655 posée par M. Claude Fuzier

Enseignement du créole

La question est caduque

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier

Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre

Réponse du ministère : Justice

20/06/1981
Pertinence
Question n° 02275 posée par M. Claude Fuzier

ANDAG: financement et rendement

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

12/03/1981
Pertinence
Question n° 01795 posée par M. Claude Fuzier

Revenu des agriculteurs: application de la loi

La question est caduque

05/02/1981
Pertinence