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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 13264 posée par M. Claude Fuzier
Aide aux investissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Claude Fuzier
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06444 posée par M. Claude Fuzier
Travailleurs des DOM-TOM: transport, réduction de tarif
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Claude Fuzier
Saint-Pierre: attribution des terrains abandonnés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier
Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Claude Fuzier
Fonctionnaires d'outre-mer: suspension des enquêtes de police
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00655 posée par M. Claude Fuzier
Enseignement du créole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier
Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Claude Fuzier
ANDAG: financement et rendement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01795 posée par M. Claude Fuzier
Revenu des agriculteurs: application de la loi
La question est caduque
Pertinence