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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
422 questions
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Question n° 07286 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et juridictions judiciaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et juridictions judiciaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10649 posée par M. Claude Fuzier
Traitement des réclamations adressées à l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Claude Fuzier
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Claude Fuzier
Recensement de la population de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier
Application de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Claude Fuzier
Commissions administratives de reclassement pour les fonctionnaires ayant quitté leur emploi par suite d'événements de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05709 posée par M. Claude Fuzier
Conditions de délivrance de copies certifiées conformes par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Claude Fuzier
Insuffisance des crédits alloués au fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence