Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire

Crise à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke

Crises sociales à Wallis-et-Futuna

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel

Élections en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0327G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Orpaillage en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence