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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
273 questions
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Philippe Esnol
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Catherine Génisson
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Dominique Bailly
Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence