Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet

Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1982
Pertinence
Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

Taux d'imposition locale: date

Réponse du ministère : Budget

10/12/1982
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Henri Caillavet

Communes: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Pertinence
Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet

Financement de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet

Equipements socio-culturels (montant de la DGF)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10508 posée par M. Henri Caillavet

Financement des transports scolaires d'Aquitaine

Réponse du ministère : Intérieur

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10666 posée par M. Henri Caillavet

Equipement informatique des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet

Section investissement des petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/1983
Pertinence
Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet

SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1983
Pertinence