Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet

Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1982
Pertinence
Question n° 07973 posée par M. Henri Caillavet

Lot-et-Garonne: incidences du blocage des prix sur les factures

Réponse du ministère : Agriculture

29/09/1982
Pertinence
Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet

Communes: rémunération des services techniques de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

09/11/1982
Pertinence
Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet

Fonds de compensation de la TVA: majoration

Réponse du ministère : Budget

09/11/1982
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

Lot-et-Garonne: emprunts des communes

Réponse du ministère : Budget

10/12/1982
Pertinence
Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

Taux d'imposition locale: date

Réponse du ministère : Budget

10/12/1982
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Henri Caillavet

Communes: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Pertinence
Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet

Electricité: taxes départementales et communales

Réponse du ministère : Intérieur

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet

Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général

Réponse du ministère : Budget

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet

Financement de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1983
Pertinence