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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet
Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: incidences du blocage des prix sur les factures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet
Communes: rémunération des services techniques de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet
Fonds de compensation de la TVA: majoration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet
Taux d'imposition locale: date
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Henri Caillavet
Communes: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet
Electricité: taxes départementales et communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet
Financement de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence