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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont

   Nouvelle politique des risques naturels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/01/2013

   Pertinence

2. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

   La question a été transformée.

   27/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger

   Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 12855 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   07/08/2014

   Pertinence

7. Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

   Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 14758 posée par M. Alain Duran

   Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes

    Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/04/2015

    Pertinence