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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence