Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall

    Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé

    Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21195 posée par Mme Annick Billon

    Établissement public de santé mentale Mazurelle et obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21214 posée par M. Dominique Bailly

    Constitution d'un groupement hospitalier de territoire Douai-Arras

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21646 posée par M. Didier Mandelli

    Maintien des spécificités de la psychiatrie au sein des groupements hospitaliers de territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21694 posée par M. Bruno Retailleau

    Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel

    Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1467S posée par M. Jacques Genest

    Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23427 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des orthophonistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible