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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09429 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07340 posée par Mme Annick Billon
Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Yves Détraigne
Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence