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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22431 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des mines en activité en France au 1er janvier 2002
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10816 posée par Mme Sophie Joissains
Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence