Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 24090 posée par M. Bernard Laurent

    Divorce: garde de l'enfant

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02379 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Perception d'un salaire minimum pour les mères au foyer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03144 posée par M. André Rabineau

    Prise en compte de la situation familiale des pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05038 posée par M. Jacques Mossion

    Suppression du remboursement aux employeurs des congés pour naissance accordés par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07488 posée par M. Pierre Lacour

    Garderies et cantines : recrutement du personnel

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00983 posée par M. Rémi Herment

    Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02166 posée par M. Louis De Catuelan

    Obligations des communes en matière d'études du soir

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05073 posée par M. François Mathieu

    Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05302 posée par M. Jacques Machet

    Calcul du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier

    Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible