Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

826 questions

  1. Question n° 27864 posée par M. Roger Boileau

    Gardes d'enfants à domicile: statut

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30598 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Parents séparés: exercice du droit de garde des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve

    Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34943 posée par M. Robert Schwint

    Situation fiscale des personnes séparées n'ayant pas la garde de leurs enfants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01896 posée par M. Pierre Vallon

    Crèches familiales: prestations pour garde d'enfant

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02874 posée par M. Roger Quilliot

    Divorce droit de garde des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03028 posée par M. Francis Palmero

    Garde des enfants handicapés en fin de semaine

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06604 posée par M. Michel Manet

    Divorce: garde des enfants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06677 posée par M. Michel Manet

    Divorce: garde des enfants issus de parents de nationalités différentes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08570 posée par M. Francis Palmero

    Garde des enfants handicapés en fin de semaine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible