Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12360 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Formation des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert

Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19540 posée par M. Roland Courteau

Recrutement d'adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/12/2015
Pertinence
Question n° 18982 posée par M. Alain Houpert

Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19005 posée par Mme Samia Ghali

Mobilisation des fonctionnaires de police retraités

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet

Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 08663 posée par M. Bruno Gilles

Des restrictions budgétaires pour 2014 synonymes de perte de pouvoir d'achat pour les policiers et les gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 22134 posée par M. Serge Lagauche

Sous-effectif des forces de polices judiciaire et de proximité dans le Val-de-Marne

Réponse du ministère : Intérieur

27/01/2000
Pertinence