Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 19005 posée par Mme Samia Ghali

Mobilisation des fonctionnaires de police retraités

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/12/2008
Pertinence
Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge

Effectifs de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/11/2003
Pertinence
Question n° 02578 posée par M. André Vallet

Devenir des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux

Devenir des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/09/2002
Pertinence
Question n° 01242 posée par M. Bernard Murat

Augmentation de l'insécurité des entreprises dans les zones périphériques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39993 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration de la retraite des anciens adjoints de sécurité (ADS)

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 34288 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'insécurité et renforcement des moyens de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 29124 posée par M. Serge Lagauche

Sous-effectif des forces de police nationale dans le Val-de-Marne

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/2000
Pertinence
Question n° 23677 posée par M. Edmond Lauret

Problèmes de sécurité dans l'île de la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/2000
Pertinence