Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler

Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

Statut social des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas

Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02605 posée par M. Laurent Burgoa

Limite d'âge en vigueur afin de pouvoir se présenter au concours d'accès à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01234 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

Formation linguistique pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23307 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence