Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 23307 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13224 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des suicides de policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert

Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier

Intégration des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 15537 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/01/2005
Pertinence