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Questions avec et sans réponses

248 questions

1. Question n° 05913 posée par M. Roger Boileau

   Gardiens de la paix: augmentation du nombre des places en stages de perfectionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1982

   Pertinence

2. Question n° 06838 posée par M. Michel Giraud

   Gardiens de la paix: attribution de crédits d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/06/1982

   Pertinence

3. Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau

   Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 02431 posée par M. Marcel Vidal

   Formation des personnels de police

   Réponse du ministère : Sécurité

   07/08/1986

   Pertinence

5. Question n° 02452 posée par M. Marcel Vidal

   Publicité des conclusions de l'enquête sur la mort de Loïc Lefèvre

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/08/1986

   Pertinence

6. Question n° 02453 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement des effectifs de police à Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/08/1986

   Pertinence

7. Question n° 04721 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Effectifs de police à Petite-Rosselle (Moselle)

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 05210 posée par M. Marcel Vidal

   Problèmes de la sécurité à Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

   Incidents lors d'une manifestation à Marseille

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

    Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/08/1987

    Pertinence