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Questions avec et sans réponses

248 questions

1. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

   Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler

   Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau

   Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

   Statut social des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

   Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas

   Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02605 posée par M. Laurent Burgoa

    Limite d'âge en vigueur afin de pouvoir se présenter au concours d'accès à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    15/09/2022

    Pertinence