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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17818 posée par M. Marcel Gargar
Situation des enfants handicapés antillais
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: allocations aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar
DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar
DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence