Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retards dans la délivrance des passeports électroniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07249 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réglementation de l'activité dite de "moto-taxi"

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rénovation des instances représentatives des gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre les courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07059 posée par M. Michel Boutant

    Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne