Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 15298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir de la commission de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15406 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Age minimum du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sorties illicites d'enfants du territoire national

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0348G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Affaires des moines de Tiberine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10427 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations en matière de location immobilière à l'encontre des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte