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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
251 questions
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Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24678 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aide humanitaire pour la communauté française du Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence