Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

251 questions

Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence
Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24678 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Aide humanitaire pour la communauté française du Liban

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/10/2006
Pertinence