Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21163 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Échange de permis de conduire avec la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25320 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte