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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

   Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1982

   Pertinence

2. Question n° 11316 posée par M. Jacques Genton

   Paiement de la TVA pour des marchandises volées

   Réponse du ministère : Économie

   21/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 11317 posée par M. Jacques Genton

   Société de fait: régime fiscal

   Réponse du ministère : Économie

   21/04/1983

   Pertinence

4. Question n° 13139 posée par M. Jacques Genton

   Contingent d'alcool de betteraves

   Réponse du ministère : Budget

   01/09/1983

   Pertinence

5. Question n° 13813 posée par M. Jacques Genton

   Récupération des 2 % des dépenses d'équipement des communes: simplification administrative

   Réponse du ministère : Budget

   03/11/1983

   Pertinence

6. Question n° 18796 posée par M. Jacques Genton

   Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/1984

   Pertinence

7. Question n° 19293 posée par M. Jacques Genton

   Création d'un régime fiscal simplifié pour les exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Économie

   13/09/1984

   Pertinence

8. Question n° 22712 posée par M. Jacques Genton

   Création d'un régime fiscal simplifié pour les exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Économie

   28/03/1985

   Pertinence

9. Question n° 22989 posée par M. Jacques Genton

   Délivrance d'une note par les prestataires de services

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1985

   Pertinence

10. Question n° 25674 posée par M. Jacques Genton

    Opposition à la mention "guerre" sur les pensions des anciens militaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    12/09/1985

    Pertinence