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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 0098G posée par M. François Fortassin

   Situation d'Air Lib

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   28/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 0463S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Dotations accordées à l'université de la Réunion

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Réforme de l'octroi de mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   09/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 0364G posée par M. Simon Sutour

   Situation en Polynésie française

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0369G posée par M. Claude Domeizel

   Situation de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0373G posée par M. Bernard Frimat

   Situation en Polynésie française

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   29/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0378G posée par M. Georges Ginoux

   Biocarburants

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   29/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec

   Situation en Polynésie française

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 0636S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

    19/01/2005

    Pertinence