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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00382 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement de certaines forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00386 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement violent de la police dans les manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00406 posée par Mme Cécile Goldet
Activité et propagande racistes de certains groupes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet
Sauvegarde des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence