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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

    Projet de loi sur la fin de vie

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli

    Crise du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

    Remaniement du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de réforme de l'aide médicale de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2271G posée par M. Christian Cambon

    Situation au Mali

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol

    Lutte contre la pédopornographie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  9. Question n° 2113G posée par Mme Frédérique Puissat

    Annonces du Président de la République

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

    Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible