Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2017
Pertinence
Question n° 0299G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/04/2018
Pertinence
Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

Disparition de Steve Caniço à Nantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

Campements de migrants et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 12327 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 14200 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence