Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

    Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0744G posée par M. Olivier Henno

    Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité écologique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0014G posée par Mme Anne Heinis

    Conflit dans la zone de pêche de Guernesey

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible