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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09687 posée par M. Ian Brossat
Reconnaissance des droits des personnes trans en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07798 posée par M. Fabien Genet
Échanges universitaires avec le Royaume-Uni post-brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence