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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00124 posée par Mme Marie-France de Rose
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet
Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Charles de Cuttoli
Article 158 du traité CE : situation des îles, conséquences pour la Corse
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence