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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Olivier Henno
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 37450 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration du Gouvernement britannique sur l'implantation d'un nouvel aéroport sur le site de Chaulnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. Henri de Raincourt
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Programmation du TGV Picardie (barreau dit d'Amiens)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Claude Huriet
Position du Gouvernement français sur le drame des boat-people
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence