Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/11/2023
Pertinence
Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

06/04/2023
Pertinence
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 21260 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/03/2021
Pertinence
Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 03580 posée par Mme Michelle Gréaume

Refonte de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence